À propos du Fonds
Le Fonds d'innovation pour la MRD est un mécanisme de financement multi-donateurs qui vise à améliorer la mobilisation des ressources domestiques dans les pays partenaires en voie de développement. Le Fonds opère en fonction de la demande, les bénéficiaires potentiels participant à un processus de soumission de candidature pour des projets innovants qui visent à relever les défis liés à la mobilisation des ressources.
Dans les efforts de la Communauté internationale pour soutenir la mobilisation des ressources domestiques dans les pays en voie de développement, une plus grande importance doit être accordée au pilotage d'idées innovantes pour trouver des solutions aux défis persistants liés à la mobilisation des ressources. Dans ce contexte, de nombreux pays africains gagneraient à être soutenus dans leurs efforts de mobilisation de ressources suffisantes pour financer la fourniture de services publics et renforcer le développement.
Le Fonds d'innovation pour la MRD cherche à combler cette lacune en apportant un soutien au pilotage de projets innovants à court terme dans les pays africains. [voir la liste des pays éligibles]. Il vise à ajouter de la valeur en soutenant spécifiquement des projets innovants qui ont un impact direct sur le rendement des administrations publiques en matière de mobilisation des ressources domestiques.
Dans ce contexte, l'innovation est considérée de manière générale par le Fonds comme le développement de nouvelles solutions et approches pour s'attaquer aux problèmes persistants liés à la mobilisation des ressources. Cela peut également inclure l'adaptation d'approches et de pratiques utilisées dans d'autres régions, secteurs ou industries et leur application au contexte de la mobilisation des ressources domestiques.
Toutes les propositions de projet suivront un processus en deux étapes et seront évaluées en fonction de critères d'évaluation convenus par la structure de gouvernance du Fonds d'innovation pour la MRD, avec le soutien du secrétariat du Fonds pour la MRD.
Le Fonds d’innovation pour la MRD est financé par la Fondation Bill & Melinda Gates (BMGF) et le Ministère Fédéral Allemand de l’Économie et du Développement (BMZ), et est mis en œuvre par la GIZ et facilité par le Pacte Fiscal International (ITC). En tant que facilitateur d'initiatives axées sur les résultats dans le domaine de la fiscalité et du développement, le ITC rassemble un large éventail d’acteurs du développement, notamment les responsables politiques, experts, universitaires et dirigeants de la société civile œuvrant dans le domaine du développement et de la fiscalité. Le Fonds d'innovation pour la MRD et le Pacte fiscal international cherchent à ajouter de la valeur aux initiatives dans le domaine de la fiscalité et du développement sans dupliquer les structures et les efforts existants.
Le Fonds d'innovation pour la MRD fut officiellement créé en juin 2018 et lancé par un premier appel à propositions au cours du second semestre de 2018, qui fut bien reçu par les parties prenantes participantes. Le Conseil de gouvernance du Fonds a approuvé un autre cycle de soumission de propositions en mars 2020.
Comme cette initiative est mise en œuvre par la GIZ, le Fonds est tenu de suivre les règles et procédures de celle-ci pour l'octroi de contributions financières. À cet égard, les candidats sont tenus d'évaluer les besoins de leur propre projet et l'éligibilité de leur organisation respective pour l’octroi de ce type de soutien. [voir le Guide de candidature]
Le Fonds d'innovation pour la MRD se compose de trois organisations dans sa structure de gouvernance générale (le Conseil de gouvernance, un panel d'experts et le Secrétariat), chacune d'entre elles a une fonction et une responsabilité spécifiques dans le soutien du Fonds.
Les rôles de chacun de ces groupes ont été définis de la manière suivante :
Le Conseil de gouvernance
Le Conseil de gouvernance du Fonds est composé de ses co-financiers, le Ministère Fédéral Allemand de l’Économie et du Développement (BMZ) et la Fondation Bill et Melinda Gates.
Ils sont responsables de l'approbation des décisions de financement et de la stratégie globale du Fonds. Les responsabilités principales du Conseil de gouvernance comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Approbation de la structure, des processus et des procédures de gouvernance du Fonds, et définition des priorités stratégiques.
- Prise de décisions sur l'éligibilité et la sélection des projets, avec le soutien du Secrétariat.
- Approbation de financement supplémentaire fourni par d’autres partenaires de développement.
- Promouvoir et faire avancer les objectifs du Fonds
Panel d'experts
Le panel fournit des conseils au Conseil de gouvernance et au secrétariat de la MRD pour l'évaluation et la sélection des propositions. En outre, il sera fait appel à des experts fiscaux externes, si nécessaire, pour soutenir davantage l'évaluation des mérites techniques des candidatures.
Le Secrétariat du Fonds d’innovation pour la MRD
Le Secrétariat du Fonds est responsable du fonctionnement du Fonds.
Ses tâches et responsabilités principales sont les suivantes :
- Préparation des règles de fonctionnement, des processus et des procédures.
- Exécution des plans de travail du Fonds et présentation de rapports au Conseil de gouvernance.
- Fourniture de conseils et de soutien aux établissements demandeurs lors de la préparation des propositions.
- Soutien aux bénéficiaires des conventions de subvention.
- Préparation des conventions de subvention de la GIZ.
- Examen des rapports de projets des candidats.
- Gestion financière des ressources du Fonds.
- Communication et relations publiques.