A propos du Fonds

Le Fonds d'innovation pour la MRD est un mécanisme de financement multi donateurs qui vise à améliorer la mobilisation des ressources domestiques dans les pays partenaires, en accordant un financement à court terme à des projets innovants pour s'attaquer aux problèmes persistants liés à la GDN dans les pays en développement d'Afrique, en fonction de la demande. Le Fonds d'innovation pour la MRD comble un déficit de financement qui n'a pas été comblé jusqu'à présent et répond à une demande de financement de l'innovation qui a été exprimée par de nombreux fonctionnaires africains du fisc. Les experts fiscaux africains devraient jouer un rôle important dans la gestion du fonds afin d'assurer une forte appropriation africaine.

Toutes les propositions de projet seront évaluées en fonction de critères préétablis par la structure de gouvernance du Fonds d'innovation pour la DRM, avec l'aide du Secrétariat du Fonds et d'un groupe d'experts.

Le Fonds est facilité par le Pacte fiscal international (« ITC »). En tant que plateforme informelle et orientée vers l'action, le Pacte fiscal International (« ITC ») rassemble un grand éventail d'acteurs du développement, notamment les responsables politiques, experts, universitaires et des dirigeants de la société civile œuvrant dans le domaine du développement et de la fiscalité. En combinant leurs forces et en mettant en commun les capacités et les ressources disponibles, le Pacte fiscal International (« ITC ») ajoute de la valeur aux initiatives dans le domaine de la fiscalité et du développement sans dupliquer les structures et les efforts existants.


La structure de gouvernance

Le Fonds d'innovation pour la MRD est établi avec une structure de gouvernance à trois niveaux. Chaque niveau à sa propre entité organisationnelle avec une fonction et une responsabilité spécifiques dans la gestion du Fonds et chaque entité soutient les autres. Les entités du Fonds sont un Conseil de gouvernance, un Conseil de direction et un secrétariat. Les tâches entre les différentes entités de gouvernance sont réparties de la manière suivante:

Le Conseil de Gouvernance

Le Fonds sera doté d'un Conseil de gouvernance, qui sera responsable de la stratégie et de la politique générale et de l'approbation finale des décisions de financement. Les tâches principales du Conseil de gouvernance sont les suivantes :

  • Approbation de la structure, des processus et des procédures de gouvernance du Fonds et définition des priorités stratégiques.
  • Décision sur les critères d'éligibilité et de sélection des projets, en collaboration avec le Conseil de direction.
  • Fourniture d'observations et, le cas échéant, d'objections aux propositions soumises.
  • Approbation finale des décisions de financement, en fonction des recommandations du Conseil de direction.
  • Approbation de la composition et des membres du Conseil de gouvernance.
  • Nomination des membres du Conseil de direction et du Conseil de gouvernance.
  • Approbation des budgets annuels et des rapports soumis par le Secrétariat du Fonds.
  • Approbation du financement supplémentaire fourni par d'autres partenaires de développement.
  • Plaidoyer pour faire avancer les objectifs du Fonds et diffuser les leçons tirées des projets d'innovation.

Le Conseil de direction

Le Fonds disposera également d'un Conseil de direction, qui est responsable de la gestion opérationnelle du Fonds et fournit des conseils et un soutien au Conseil de gouvernance et au Secrétariat du Fonds. Les principales tâches du Conseil de direction sont les suivantes :

 

  • Décision sur les critères d'éligibilité et de sélection du Fonds ainsi que sur le processus de demande, de sélection et d'approbation, en collaboration avec le Conseil de gouvernance.
  • Recommandations au Conseil de gouvernance concernant les nouveaux membres du Conseil de direction.
  • Proposition de thèmes et/ou de régions cibles pour les appels à propositions.
  • Fourniture d'un retour d'information sur les propositions de projet et l'évaluation des rapports de projet au Secrétariat du Fonds.
  • Sélection des propositions de projets, sur la base des évaluations antérieures du Secrétariat du Fonds.
  • Approbation des rapports de projet.
  • Plaidoyer pour faire avancer les objectifs du Fonds et diffuser les leçons tirées des projets d'innovation.

Les membres du Conseil de direction sont des représentants d'entités publiques, d'universités, de groupes de réflexion, d'organisations de la société civile et du secteur privé, ainsi que des experts en matière d’innovation et de finances publiques en Afrique.

Le Secrétariat du Fonds d'innovation pour la MRD

Le Secrétariat du Fonds est responsable du fonctionnement du Fonds. Cela comprend la coordination et la mise en œuvre des activités du plan de travail du Fonds d'innovation pour la MRD et la présentation de rapports au Conseil de gouvernance et au Conseil de direction. Le secrétariat est financé par la Fondation Bill & Melinda Gates (« BMGF ») et le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (« BMZ »), et facilité par le Pacte fiscal international (« ITC »). Ses tâches principales sont les suivantes :

 

  • Exécution des décisions du Conseil et du Conseil de gouvernance.

  • Préparation des règles de fonctionnement, des processus, des procédures et des instructions.

  • Préparation des budgets, plans de travail et rapports annuels.

  • Exécution des plans de travail du Fonds.

  • Appui aux (Co) présidents du Conseil de gouvernance et du Conseil de direction.

  • Fourniture de conseils et d'un soutien aux établissements demandeurs lors de la préparation des propositions.

  • Préparation des évaluations de projets et soutien du processus de sélection.

  • Préparation d'accords de subvention, de contrats de services ou d'autres types de soutien, en fonction des besoins des bénéficiaires.

  • Examen des rapports du projet et préparation des recommandations pour le Conseil de direction.

  • Gestion financière des ressources du Fonds.

  • Communication et relations publiques.

  • Acquisition d’autres fonds pour les cycles de financement en cours et futurs.

The DRM Innovation Fund Secretariat is located in Pretoria, South Africa.

Tatu Ilunga
(Gestionnaire de Fonds)

 

Le secrétariat du Fonds d'innovation pour la MRD est situé à Pretoria, en Afrique du Sud

Secrétariat du Fonds d'innovation pour la MRD

Au bureau de GIZ à Pretoria

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Boite postale 13732, Hatfield, 0028

Hatfield Gardens, Bloc C, 333 Rez-de-chaussée

Rue Grosvenor, 0083

Hatfield, Pretoria

AFRIQUE DU SUD